Les Statuts
Article 1 : DÉNOMINATION
L'Association ayant pour dénomination "...............................................", est régie par les présents statuts ainsi que par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Elle a été fondée en .....
Article 2 : BUT
L'Association a pour but l'éducation permanente des personnes en âge de fin ou de post activité professionnelle.
Article 3 : MOYENS
Les moyens d'action sont notamment :
- des publications, des cours et conférences,
- l'organisation de stages, sessions et journées d'études,
- la création de tous moyens d'information et de sensibilisation, et tous autres moyens se rapportant aux buts de l'Association.
Article 4 : DURÉE
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : SIÈGE
Le siège est fixé à ................................ Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.
Article 6 : COMPOSITION
L'Association se compose de toutes les personnes en ayant fait la demande, acceptées et à jour de leur cotisation.
Article 7 : DÉMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd : - par la démission, - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'administration appelé Equipe Nationale, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et dons de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou des collectivités publiques
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglement
